Reinsurance Tutorials #8 - Saison 2
Bonjour à tous 👋
Vous vous demandez peut-être pourquoi nous nous concentrons sur le marché français et c'est une question tout à fait légitime !
Comme vous avez pu le voir dans les vidéos précédentes, CCR Re a une longue expérience dans cette branche et Sylvie, en particulier, a permis à la compagnie de continuer à améliorer ses connaissances dans ce domaine.
Aussi, si vous souhaitez aller plus loin, je vous encourage vivement à télécharger le livre blanc publié par son équipe d'experts sur notre site internet. Les graphiques dans cette vidéo sont essentiellement basés sur cette étude qui est une bonne représentation de la situation du marché dans notre pays.
Commençons ⏬
La responsabilité civile automobile
Comme Patrick l'a déjà mentionné, l'assurance automobile peut concerner les dommages ou la responsabilité. Et ces risques sont très différents les uns des autres. Dans cette vidéo, nous allons nous concentrer sur la responsabilité civile automobile, c'est-à-dire la partie à long terme de l'assurance automobile où les montants pour un seul sinistre peuvent être très élevés.
A cet égard, si la responsabilité civile automobile couvrant les dommages matériels n'a pas une fréquence de sinistres élevée, les sinistres qui surviennent sont néanmoins parmi les plus coûteux.
L'un des sinistres les plus tristement célèbres reste l'incendie du tunnel du Mont-Blanc en 1999. En effet, l'assurance responsabilité civile automobile a été mise à contribution lorsqu'un camion a pris feu dans le tunnel, faisant plusieurs morts et blessés. Mais l'incendie a également causé d'importants dommages matériels et des pertes d'exploitation de plus de cent millions d'euros au marché de l'assurance !
Parlons maintenant de la responsabilité civile automobile couvrant les dommages corporels, où les sinistres sont beaucoup plus fréquents et peuvent également atteindre des montants élevés.
Dommages corporels
La loi française de 1985, également connue sous le nom de loi Badinter, a prévu le droit à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation impliquant des véhicules terrestres à moteur et l'on peut aisément constater l'impact de cette loi sur les assureurs !
Cette branche se caractérise par une forte volatilité et, par conséquent, par la présence de sinistres importants. Chaque année, 150 000 victimes génèrent une indemnisation de près de 5 milliards d'euros et ce montant augmente de 7% par an. Ce que nous avons remarqué, c'est que seulement 0,5% des victimes reçoivent 1 milliard d'euros, soit 22% du montant total des indemnisations !
De plus, pour ces victimes :
- 70 % des victimes gravement blessées sont des hommes, qui, pour différentes raisons, ont des habitudes de conduite plus à risque (et je suis totalement impartiale en disant cela, bien évidemment !), et sont surreprésentés dans les accidents de moto et ceux liés à l’alcool,
- 42 % des victimes sont des passagers et 22 % des piétons.
- Et, aussi triste que cela puisse paraître, deux tiers des victimes gravement blessées ont moins de 30 ans. En effet, les victimes plus jeunes sont surreprésentées dans les grands sinistres dans la mesure où elles ont une espérance de vie plus élevée et, par conséquent, on s’attend à une indemnisation plus importante.
L'assistance tierce personne
En ce qui concerne ces sinistres, il existe aujourd'hui plusieurs postes de préjudices pouvant donner lieu à une indemnisation, dont la plus importante est l'assistance tierce personne, et pour cause, elle représente près de la moitié des indemnisations. L'assistance tierce personne a pour but de faciliter la vie quotidienne de la victime et de compenser la perte d'autonomie. Selon nos observations, 80% des victimes souffrent d'un traumatisme crânien majeur ou d'une lésion de la moelle épinière, on comprend donc pourquoi ce poste de préjudice est si important. Par ailleurs, le coût horaire de l'assistance personnelle ne cesse de croître et le tarif actuel atteint désormais 20 € de l'heure.
Il faut également mentionner les pertes de gains futurs qui compensent la baisse de revenus (surtout dans les cas où la victime est un cadre) et les frais médicaux futurs qui sont tous deux des préjudices majeurs. Avant que vous ne soyez trop effrayé, ne vous inquiétez pas, je ne vais pas énumérer tous les postes de préjudice ! Si vous souhaitez approfondir ce sujet, il existe le système de classification Dintilhac qui définit toutes les catégories, selon que :
- Une personne est une victime directe ou indirecte de l'accident (cette dernière étant la famille qui souffre de la situation en raison de préjudices financiers ou du manque d'affection) ;
- Les pertes sont économiques ou non économiques ;
- Les pertes sont temporaires ou permanentes, et qu'elles soient survenues avant ou après la date de stabilisation des blessures. Un des principaux problèmes concernant ces pertes est le fait que nous parlons d'êtres humains et que le statut de la victime peut évoluer sur plusieurs années !
Ce qui nous amène au fait que cette branche est considérée comme long terme pour les raisons mentionnées ci-dessus. Par conséquent, cela signifie que les assureurs et les réassureurs doivent faire face à des problèmes de provisionnement.
Comme vous le savez déjà, dans le domaine de l'assurance, il existe un cycle de production inversé. L'assureur reçoit une prime de l'assuré mais ne sait pas si un sinistre devra être payé, et très souvent, le montant n'est pas connu à l'avance. C'est pourquoi les réserves sont très importantes et ont pour but de permettre à l'assureur de respecter ses engagements envers ses assurés.
De plus, lors de la constitution de ces provisions, l'assureur doit tenir compte du taux d’inflation dans l’estimation du coût des dommages, mais aussi de l'espérance de vie des victimes.
Comme mentionné précédemment, pour un même accident, une victime de 17 ans et une de 55 ans ne sont pas statistiquement équivalentes. Dans le premier cas, l'assureur s'attendra à verser une indemnité plus élevée. Enfin, le mode de paiement, rente ou indemnité forfaitaire, est également très important pour l'estimation du sinistre.
Les rentes
Les rentes sont souvent le mode de paiement privilégié pour les demandes d'indemnisation en responsabilité civile. Le principal poste de préjudices, comme mentionné précédemment, correspond à un calendrier de paiements évolutifs.
A partir du moment où l'assureur est informé de la survenance d'un sinistre jusqu'au moment où la rente est établie par une décision de justice ou un arrangement financier, les provisions peuvent être constituées à partir de n’importe laquelle des méthodes classiques de provisionnement. Cependant, immédiatement après, l'assureur doit utiliser la table TD 88/90 à 60% du taux TME majoré de 10 points dans la limite de 3,5% et d'un taux d'inflation de 2% pour tous les accidents de la route survenus après le 1er janvier 2013. Comme vous pouvez l'imaginer, les délais de règlement de ce type de sinistre sont très longs et les dossiers restent ouverts jusqu'au décès du rentier.
Dans le cas d'une indemnisation en capital, il peut être plus facile pour l'assureur et le réassureur de traiter et de gérer le sinistre. L'objectif est de convertir les rentes en un montant en capital et la cédante peut utiliser la table de son choix parmi les nombreuses disponibles telles que la table BCRIV ou la table de la Gazette du Palais. Gardez à l'esprit que l'impact sur l'estimation totale du sinistre peut varier de manière très (très !) significative.
En ce qui concerne la responsabilité civile automobile en France, la plupart des assureurs choisissent la couverture illimitée en excédent de sinistre pour la réassurance. On peut assez facilement comprendre comment cela fonctionne en cas de versement d'un capital. Le réassureur prendra en charge le montant supérieur à la priorité du traité, une fois le montant établi. Cependant, dans les cas où des rentes sont en jeu, la répartition des pertes entre l'assureur et le réassureur est difficile à établir et doit être définie dans le traité par une clause de rachat ou de suivi de rentes (qui ont été expliquées par Sylvie dans la vidéo précédente).
Le traité peut également préciser si les revalorisations de rentes (qui ne sont plus pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires pour les accidents de la route depuis le 1er janvier 2013) restent à la charge de l'assureur ou, au contraire, si le risque est transféré au réassureur.
Le marché français est bien sûr concerné par des sujets brûlants comme les véhicules autonomes, comme dans d'autres pays. Mais il doit aussi faire face à de nouveaux défis spécifiques. Par exemple, l'extension du droit à l'indemnisation des conducteurs victimes qui pourrait conduire à une augmentation de 50% des indemnités versées aux victimes graves !
Tous ces changements potentiels démontrent que l'équilibre économique de cette branche peut être rapidement mis en péril et que les assureurs et réassureurs devront peut-être adapter leurs vieilles habitudes à notre nouvel environnement !
Assez parlé de la France, intéressons-nous maintenant à d'autres pays avec Laurent dans la prochaine vidéo !
À bientôt ! 👋
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