19 juillet 2022 3 Min de lecture

đŸ”„đŸŒŠ La clause de dĂ©finition du sinistre | Cat Events

Reinsurance Tutorials #11 - Saison 2

 

Bonjour à tous 👋

 

Aujourd'hui, nous allons nous concentrer sur les clauses de définition du sinistre dans les traités Cat

 

Pour les traitĂ©s d'excĂ©dent de sinistre, le RĂ©assureur prend en charge le  montant total des pertes nettes subies par la CĂ©dante en excĂ©dent de la prioritĂ© pour chaque sinistre. 

 

Pour les traitĂ©s en excĂ©dent de sinistre par risque, un sinistre en assurance correspond Ă  un sinistre en rĂ©assurance. Les traitĂ©s en excĂ©dent de sinistre par Ă©vĂ©nement, par nature, dĂ©finissent l'accumulation de plusieurs sinistres  individuels en assurance comme une seule demande de rĂ©assurance. 

 

L'objectif d'un traitĂ© d'excĂ©dent de sinistres Cat est de protĂ©ger les CĂ©dantes contre une sinistralitĂ© dĂ©favorable rĂ©sultant du cumul de sinistres d'une seule catastrophe naturelle majeure ou d'un Ă©vĂ©nement majeur tel qu'un ouragan, une tornade, un tremblement de terre, une inondation, une tempĂȘte de vent, un feu de forĂȘt, etc. 

 

Commençons ⏬

 

Une clause de définition de sinistre comporte deux parties

- la premiĂšre partie encadre les sinistres individuels qui peuvent ĂȘtre agrĂ©gĂ©es 

- la deuxiĂšme partie est la clause horaire qui prĂ©cise la durĂ©e et l'Ă©tendue de tout sinistre individuel qui peut agrĂ©gĂ© selon la partie 1 

 

Quels sinistres individuels peuvent ĂȘtre agrĂ©gĂ©s ? Dans les traitĂ©s en excĂ©dent de sinistre Cat, l'objectif est de regrouper tous les sinistres individuels enregistrĂ©s par la CĂ©dante rĂ©sultant ou causĂ©, directement ou indirectement, par une catastrophe, un accident, ou d'une sĂ©rie de catastrophes, d'accidents ou de sinistres rĂ©sultant d'un mĂȘme Ă©vĂ©nement. 

 

Pour ĂȘtre agrĂ©gĂ©, chaque sinistre individuel doit satisfaire Ă  l'exigence de causalitĂ©, soit directement, soit indirectement. 

 

De surcroĂźt, cette exigence causale doit se rĂ©fĂ©rer au mĂȘme Ă©vĂ©nement. Mais qu'est-ce qu'un Ă©vĂ©nement ? Ce terme n'est pas souvent dĂ©fini par le contrat de rĂ©assurance. Un Ă©vĂ©nement doit rĂ©pondre Ă  trois critĂšres, conditions d'unitĂ©: 1. L'unitĂ© de lieu, 2. l'unitĂ© de temps, 3. l'unitĂ© de causalitĂ©. 

  1. La localitĂ© ou l'unitĂ© de lieu fait rĂ©fĂ©rence au territoire oĂč le sinistre s'est produit. L'espace varie en fonction du type d'Ă©vĂ©nement. Certaines tempĂȘtes peuvent avoir une trajectoire allant jusqu'Ă  5,000 kilomĂštres. 
  1. UnitĂ© de temps. Une clause horaire subsidiaire est dĂ©clenchĂ©e lorsque la dĂ©finition du sinistre ne suffit pas.  
  1. L'unitĂ© de causalitĂ© est probablement le critĂšre le plus important. Il fait rĂ©fĂ©rence au pĂ©ril ou Ă  l'Ă©vĂ©nement qui se produit. 

La dĂ©finition du sinistre est extrĂȘmement importante dans un traitĂ© d'excĂ©dent de sinistre. Plus cette dĂ©finition est large, plus la CĂ©dante peut cumuler des  sinistres individuels pour atteindre le montant de la prioritĂ©. 

 

La clause horaire

La clause horaire permet au RĂ©assureur de limiter les sinistres individuels que la CĂ©dante peut cumuler en fonction du moment ou de la durĂ©e de leur survenance. Elle dĂ©finit un dĂ©lai pour agrĂ©ger les sinistres. Par consĂ©quent, elle est avantageuse pour le RĂ©assureur car elle rĂ©duit son exposition. 

Ce dĂ©lai peut varier selon que l'Ă©vĂ©nement est une catastrophe naturelle ou non. GĂ©nĂ©ralement, un dĂ©lai de 72 ou 168 heures est fixĂ©. Mais il peut aussi ĂȘtre fixĂ© jusqu'Ă  502 heures. 

 

Prenons l'exemple d'un ouragan qui se produit sur une pĂ©riode de 12 jours (288 heures) dans plusieurs pays. La clause horaire limite le cumul des sinistres rĂ©sultant de l'ouragan pendant 72 heures consĂ©cutives. La CĂ©dante peut choisir le moment oĂč la clause s'applique pour maximiser son recouvrement. Il peut choisir le moment oĂč les sinistres commencent Ă  s'accumuler.

 

En effet, la plupart des clauses de dĂ©finition de sinistre disposent que si une catastrophe est d'une durĂ©e supĂ©rieure aux pĂ©riodes dĂ©finies, la CĂ©dante peut diviser la catastrophe en deux ou plusieurs sinistres : 

- Ă  condition que deux pĂ©riodes ne se chevauchent pas 

- Ă  condition qu'aucune pĂ©riode ne commence avant la date et l'heure de la survenance de la premiĂšre perte individuelle enregistrĂ©e subie par la CĂ©dante dans la catastrophe. 

 

La clause peut Ă©galement Ă©numĂ©rer le nombre d'heures pour chaque pĂ©ril et indiquer un nombre d'heures pour les pĂ©rils non Ă©numĂ©rĂ©s, ce qui peut soulever un litige quant Ă  la portĂ©e de la clause relative aux heures. Le jeu de la clause horaire a une incidence sur les reconstitution de garantie et, par consĂ©quent, sur l’engagement annuel. 

 

Certaines clauses de dĂ©finition de sinistre confĂšre Ă  la CĂ©dante la libertĂ© de dĂ©finir ce qui peut ĂȘtre agrĂ©gĂ© ou non et d'interprĂ©ter la clause d'une maniĂšre plus avantageuse pour elle. Lorsqu'il y a diffĂ©rents pĂ©rils qui ne sont pas reliĂ©s entre eux par un lien de causalitĂ© ininterrompu, la clause horaire peut spĂ©cifier que le RĂ©assureur est autorisĂ© Ă  choisir le nombre d'heures applicable. 

 

Le calcul du montant du sinistre Ă©vĂšnement en application de la clause horaire reprĂ©sente un dĂ©fi permanent auquel sont confrontĂ©s les RĂ©assureurs et les CĂ©dante. 

 

Conclusion

Le calcul du montant du sinistre Ă©vĂšnement en application de la clause horaire reprĂ©sente un dĂ©fi permanent auquel sont confrontĂ©s les RĂ©assureurs et les CĂ©dante. 

 

Avec l'augmentation des sinistres liĂ©s aux catastrophes dans le monde entier, il est clair que le secteur aura de nombreuses occasions pour clarifier les clauses relatives Ă  la dĂ©finition du sinistre. Une comprĂ©hension claire et mutuelle des clauses profite Ă  toutes les parties, CĂ©dantes, RĂ©assureurs et Courtiers, et permet d'Ă©viter les litiges aprĂšs la survenance d'un Ă©vĂ©nement. 

 

Maintenant, voyons avec Laurent les diffĂ©rences entre les traitĂ©s proportionnels et non proportionnels. 

 

Merci pour votre attention !

 

À bientĂŽt ! đŸ‘‹

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