Qu'est ce qu'un dommage corporel ?

Les tutos de la réassurance #12

Qu'est ce qu'un dommage corporel ?

Un assuré peut causer ou être impliqué dans des accidents avec des tiers victimes de dommages corporels. Il peut être tenu pour responsable en raison de sa négligence, de sa faute ou même parce qu'il est simplement impliqué (sans faute) dans l'accident. S'il est considéré comme responsable, il devra indemniser la victime ou son ayant droit.

Un dommage corporel peut être physique et/ou psychologique, temporaire et/ou permanent. Le blessé a le droit de réclamer une réparation intégrale au tiers responsable (cela peut être le conducteur, l’employeur ou un médecin, etc.).

La réparation intégrale est l’un des principes fondamentaux de l'indemnisation des dommages corporels avec tiers responsable. Concrètement, cela signifie que la personne responsable des dommages doit indemniser le préjudice dans sa totalité et uniquement le préjudice, sans privation ni enrichissement de la victime.

On retrouve globalement les mêmes catégories de postes de préjudices dans l’indemnisation des victimes de dommages corporels et de leurs proches, adapté selon le marché européen : frais de santé actuels ou futurs, perte de revenus, soins, dépenses de réhabilitation, frais d’adaptation de la maison, frais d’adaptation du véhicule, incapacité, préjudices personnels, etc. 

Dans certains pays, la loi prévoit un barème à appliquer pour calculer ces pertes. C'est le cas en Espagne ou en Italie, pour les dommages corporels les moins graves. L'indemnisation peut être accordée en capital ou en rentes. Les responsables peuvent être couverts par leur police d'assurance (automobile, employeur, médicale, vie privée ou professionnelle) qui interviendra jusqu'à une limite prédéterminée dans le contrat. Cette limite peut être exprimée par victime et, ou par accident. La couverture de l'assurance responsabilité civile automobile peut être illimitée.

Les sinistres corporels graves sont la plupart du temps transférés à la réassurance par le biais d'un traité d'excédent de sinistres. CCR Re a une connaissance et une expérience approfondie dans ce domaine. CCR Re a construit une base de données retraçant l'évolution des estimations des dommages corporels subis par les victimes d’accidents automobiles d'une valeur supérieure ou égale à un million d'euros en France. En 2019, CCR Re a publié sa 3ème étude sur l'indemnisation des dommages corporels graves en France, partageant l'analyse de ses experts sur les tendances observées depuis 2005. Je vous invite à découvrir cette étude qui est disponible en téléchargement sur le site de CCR Re.

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