Qu'est ce qu'une base exercice de souscription ?

Les tutos de la réassurance #39

Qu'est ce qu'une base exercice de souscription ?

Dans tout contrat de réassurance, il est indiqué la période d’entrée vigueur : la date de début et la date de fin du contrat.  Mais la période pendant laquelle le traité est en vigueur ne doit pas être confondue avec la période de couverture. La période de couverture détermine la période pendant laquelle le Réassureur sera engagé en cas de sinistre affectant des polices ou des risques pendant la période du traité en vigueur. Cette période de couverture peut être en base fait dommageable, en base exercice de souscription ou en base exercice de comptes.

Un traité en base exercice de souscription signifie que le Réassureur prendra en charge les sinistres affectant des polices émises (nouvelles ou renouvelées) durant la période du contrat de réassurance, quelle qu’en soit la date de survenance .

Voici un exemple :

• Une police d'assurance est émise le 2 juillet 2019.
• La Cédante a souscrit un contrat de réassurance couvrant la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 sur une base exercice de souscription.
• Si un sinistre survient le 5 février 2020, le sinistre sera couvert par le Réassureur.
• Mais si la police d’assurance a été émise avant le 1er juin 2019, le sinistre ne sera pas couvert par le Réassureur. En effet, il n'y a pas cette couverture de réassurance pour les sinistres rattaché à une police émise en dehors de la période de couverture de réassurance, même si le sinistre est survenu pendant que le contrat de réassurance était en vigueur.

Avec une clause en base exercice de souscription, le Réassureur est engagé jusqu'à ce que toutes les polices couvertes par le contrat de réassurance pour l'année de souscription concernée aient expiré, et que tous les sinistres aient été entièrement réglés.

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