Les tutos de la réassurance #27
Qu'est ce qu'une clause d'indexation ?
Dans le contexte des polices d'assurance à long terme, les sinistres ont un impact sur les traités de réassurance où peuvent s'écouler des années avant que ces sinistres ne soient réglés.
En cas de forte inflation dans un pays, le coût des sinistres de longue durée pris en charge par les réassureurs augmentera de manière mathématique.
Une clause d'indexation redistribue les effets de l'inflation sur les sinistres qui reviendront ensuite au réassureur, entre l'assureur cédant et le réassureur.
Si ni la rétention ni la limite ne sont indexées, l'inflation de l’indemnisation des sinistres peut entraîner une perte susceptible d'atteindre le montant de la rétention plus tôt et plus facilement que prévu.
En outre, si l'inflation est plus importante après que le sinistre atteigne le montant de la rétention, la responsabilité du réassureur n'augmentera pas avec l'augmentation du coût du sinistre.
La clause d'indexation permet de redistribuer ces augmentations liées à l'inflation en ajustant la rétention et les montants limites d'un contrat de réassurance en fonction d'un indice d'inflation.
Si le réassuré effectue des paiements pour des pertes qui sont couvertes par ce traité, le réassuré doit envoyer au réassureur une liste des pertes individuelles réglées avec les dates de paiement correspondantes. Le montant de chaque perte individuelle est ajusté selon une formule convenue entre le réassuré et le réassureur.
Toutefois, cet ajustement ne sera effectué que si des écarts de plus de 10 % (ou 14 %, ou tout autre pourcentage convenu entre les parties) se produisent entre l'indice de base et l'indice au moment du paiement. Dans le cas contraire, c'est le montant effectif du paiement qui s'applique.
Comment fonctionne la clause d'indexation ?
Voici un exemple simplifié :
Un traité de réassurance (un traité en excédent de sinistres (XL) régissant la responsabilité civile automobile) a été mis en place en 2010. Nous sommes maintenant en 2020. Les sinistres survenus en 2010 ont été réglés au fil des ans (ils sont finalement réglés en totalité en 2020).
Supposons que l'inflation ait atteint 25 % au fil des ans. Une base de 1 en 2010 et de 1,25 en 2020.
Le traité XL est de 20 millions x 5 millions.
Il y a eu une perte, réglée à 15 millions.
Face à cela, le réassureur devrait prendre 10 millions et la cédante devrait conserver 5 millions.
Tout cela avec une inflation de 25%. Donc, de 1,25 à la base 1, nous avons une perte non indexée de 12 millions (15 millions /1,25).
En raison de la clause d'indexation, le réassureur supportera 8,75 millions (au lieu de 10 millions) et la cédante conservera 6,25 millions (au lieu de 5 millions).
Comment en arrive-t-on à ce résultat ?
La perte est passée de 12 à 15 millions. Par conséquent, la perte non indexée est de 12 millions en base 1.
Si nous indexons la priorité : 5m x (15/12) = 6,25m
Si nous indexons la limite : 20m x (15/12) = 25m
Le réassureur considère cela comme une priorité et sa limite sera augmentée de 1,25.
La perte de 15 millions moins 6,25 millions laisse 8,75 millions au réassureur, et 6,25 millions sont conservés par la société.
Une autre méthode aurait consisté à utiliser le pourcentage supporté par la priorité proportionnellement à la perte en base 1 :
5 millions / 12 millions = 41,67%.
Dans ce cas, la partie cédante assume 41,67% de la perte, tandis que les 58,33% restants vont au réassureur.
L'objectif fondamental de la clause d'indexation est de répartir le plus équitablement possible, entre la cédante et le réassureur, l'augmentation de la perte due à l'inflation.
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