Les tutos de la réassurance #36
Qu'est ce qu'une participation aux bénéfices ?
Une commission sur les bénéfices peut être prévue dans les termes et conditions de l'accord de réassurance.
Lorsqu'une commission sur les bénéfices est convenue dans le cadre d'un accord, elle comprendra toujours un poste appelé "Frais de gestion générale" ou "Frais de réassurance" dans la formule applicable.
Les frais de réassurance prennent en considération les frais généraux et administratifs du réassureur, tels que les frais de souscription médicale, la comptabilité et les réclamations encourues par le traité en vigueur.
Le pourcentage peut varier considérablement en fonction de la taille et du segment de l'entreprise.
La formule de la commission sur les bénéfices ne doit pas inclure les frais de courtage, car la commission sur les bénéfices reflète la vision de la cédante et non celle du réassureur.
Un autre type de commission est la Commission de Courtage (brokerage commission). Les réassureurs versent aux courtiers en réassurance une commission sur le placement des affaires et des services associés. La commission de courtage en réassurance est généralement exprimée en pourcentage de la prime de réassurance. Le niveau de la commission varie d'un traité à l'autre en fonction de la taille de l'entreprise, de la nature du risque, de la structure de la réassurance, etc.
La Surcommission (overriding commission), dans le secteur de la réassurance peut être définie comme une commission versée à un intermédiaire pour un placement de rétrocession. Elle est généralement exprimée en pourcentage de la prime ou elle peut également être exprimée sous la forme d'une échelle mobile. Dans ce cas, la surcommission diminue à mesure que le taux de sinistres augmente.
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