Reinsurance tutorials #11
Qu'est ce qu'une règle proportionnelle ?
Démarrons par une définition: la règle proportionnelle est la situation dans laquelle un assureur détermine que le paiement de tout dommage ou de toute perte sera proportionnel à la valeur assurée.
En d'autres termes, c’est une partie d'une police d'assurance qui stipule que si la valeur d'assurance d'un bien au moment de la perte ou du dommage est inférieure à sa valeur réelle, le paiement par la compagnie d'assurance sera réduit proportionnellement en tenant compte de la différence.
Prenons pour exemple un bâtiment d'une valeur de 100 000 € mais assuré pour 50 000 € qui est entièrement détruit. Avec la règle proportionnelle, l’assureur ne paiera que 25 000 €, ce qui représente 50 % de la valeur d'assurance, mais 25 % de la valeur totale.
Bien entendu, l'assuré n'a assuré son bâtiment qu'à hauteur de 50 % de sa valeur réelle. L'assuré ayant pris un risque, il n'a pas seulement perdu la valeur totale de son bien, mais il ne sera indemnisé que pour la part du pari qu'il a pris en assurant seulement la moitié de son bien.
Fonctionnement de la règle proportionnelle de la police d'assurance :
- Si le coût réel des biens est supérieur à la somme assurée pour ces biens, l'assuré doit alors prendre en charge la différence.
- La différence entre la valeur réelle des biens et le montant pour lequel ils ont été assurés revient à la charge de l’assuré.
- L'assureur ne paiera que la proportion du préjudice qui se rapporte à la somme assurée divisée par la valeur réelle.
- La règle proportionnelle ne s'applique que lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur réelle des biens ou des marchandises.
Le montant du sinistre que l'assuré reçoit est calculé comme suit :
Montant du sinistre = (perte réelle × montant assuré) / Valeur des biens ou des marchandises à la date du sinistre.
Supposons qu'un bien d'une valeur de 1 500 000 € est assuré à hauteur de 1 300 000 €, et que la police d'assurance incendie prévoit la règle proportionnelle.
Si la moitié du bien est endommagée par l'incendie, la perte subie par l'assuré se chiffrera à environ 750 000 €, sur la base de la valeur actuelle du bien (la moitié du montant).
Toutefois, le montant que devra payer l'assureur sera :
= (750,000 × 1,300,000) / 1,500,000 = 650,000 €
Ainsi 1 300 000 / 1 500 000 = 86,67 %.
750,000 * 86.67% = 650,000 €
Par conséquent, le montant supplémentaire de 100 000 € (750 000 - 650 000) revient à la charge de l'assuré.
Malheureusement, la sous-assurance est assez courante sur de nombreux marchés pour diverses raisons. Souvent issue d’une volonté de réduire le coût de la prime qui devrait être payée sur le capital assuré. Elle peut également résulter d'une négligence lorsque la somme assurée initiale n'a pas été actualisée et ajustée en raison d'une augmentation de la valeur due à l'inflation ou à des extensions de propriété. C'est pourquoi la règle proportionnelle est le plus souvent utilisée.
Pour le réassureur, il est parfois important de rappeler aux assureurs l'existence de cette règle proportionnelle.
En effet, si le réassureur se rend compte que l'assureur a été trop complaisant en ignorant la sous-assurance pour des raisons commerciales (pour ne pas perdre un gros client par exemple), et si l'assureur a payé cette perte sans appliquer la règle proportionnelle, le réassureur est en droit de déduire de sa réassurance la partie qui n'a pas à être payée.
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