Les tutos de la réassurance #26
Qu'est ce que l'assurance vie groupe ?
L'assurance vie collective ou contrat groupe est un type d'assurance vie dans lequel un seul contrat couvre tout un groupe de personnes. Habituellement, le titulaire du contrat est un employeur ou une organisation à but non lucratif, le contrat couvrant les employés ou les membres du groupe.
L'assurance vie collective est souvent fournie avec d’autres avantages sociaux. Dans la plupart des cas, le coût de cette couverture est bien inférieur à ce que les employés ou les membres paieraient pour une protection individuelle similaire.
En tant que titulaire du contrat, l'employeur (ou une autre entité) conserve la police d'assurance proprement dite, appelée contrat principal. Lorsque l'assurance collective est contractée par un employeur, ce dernier paie généralement la plupart (voire la totalité) des primes. Le montant de la couverture est généralement compris entre une et dix fois le salaire annuel, en fonction de l'ancienneté de l'employé.
La couverture collective reste en vigueur jusqu'à la fin de l'emploi ou jusqu'à la fin de la durée spécifique de la couverture d'assurance. Elle est soit obligatoire (ce qui est préférable pour un assureur car elle garantit une couverture plus large qui assure une répartition du risque), soit non obligatoire (où l'employé choisit d'être couvert ou non).
La couverture dont bénéficie un employeur ou une entité particulière est appelée régime.
Le régime peut offrir une gamme de prestations couvrant notamment le décès (toutes causes confondues), la double indemnisation en cas d'accident, l'invalidité temporaire et permanente, totale ou partielle, la maladie grave, les frais médicaux.
Les prestations et les montants couverts peuvent varier en fonction de la catégorie du salarié dans une entreprise donnée.
Les taux sont basés sur des facteurs au niveau du groupe tels que la taille du groupe, le taux de turnover, la solidité financière, l'âge des adhérents et le niveau de risque du secteur d'activité du groupe. Un groupe est généralement défini comme étant composé de 10 membres ou plus, mais cela peut varier selon les marchés et les assureurs, souvent en fonction de la maturité du pays et de la complexité du contenu de l'offre.
Pour démarrer l'évaluation d'un programme d'assurance vie de groupe, pour les cas les plus simples, seuls 3 éléments de base sont nécessaires : l'âge de chaque assuré, la somme assurée respective au titre de la prestation principale (DAC) et la catégorie professionnelle.
Des éléments supplémentaires peuvent être nécessaire, tels que le descriptif du portefeuille au cours des trois dernières années, le montant total des primes et des sinistres (payés + en suspens) par an, par prestation, le montant total à risque, etc. Tous ces éléments permettront de fournir la tarification la plus adéquate possible.
Les régimes ont une Free Cover Limit (limite de couverture gratuite) qui correspond au niveau du capital assuré supérieur auquel une souscription médicale serait applicable. En dessous de la FCL, il n'y a pas de souscription, ce qui garantit à tous les membres de ce régime un niveau de couverture indépendamment de toute condition préexistante. Si un adhérent a besoin d'une couverture supérieure à celle offerte par la FCL, il pourra souscrire à une tarification médicale.
Le niveau de la FCL dépend de la taille du groupe et se calcule en prenant la somme moyenne assurée de la tranche multipliée par un coefficient prédéfini.
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