Les tutos de la réassurance #22
Qu'est ce que l'assurance vie sur crédit ?
L’assurance vie sur crédit est une sorte d'assurance vie destinée à rembourser les dettes de l'emprunteur en cas de décès ou d'invalidité de celui-ci. La valeur nominale d'une d'assurance vie sur crédit diminue proportionnellement au montant du prêt en cours (puisque le prêt est remboursé au fil du temps) jusqu'à ce que les deux atteignent une valeur nulle.
La protection classique d'une assurance vie sur crédit comprend le décès et l'invalidité (partielle ou permanente) ainsi que des annexes, comme par exemple, les maladies graves. L'assurance vie sur crédit est principalement conçue pour couvrir les risques de santé, mais peut aussi parfois couvrir les difficultés économiques comme le chômage.
En cas de décès ou d'invalidité permanente, le montant total du prêt en cours à la date de l'événement est payé.
Pour une invalidité de courte durée ou en cas de perte d'emploi involontaire, le montant à payer sera limité à un certain nombre de versements.
En cas de demande d'indemnisation pour maladie grave, le montant à payer est fixe ou représente un pourcentage du solde du prêt à la date de l'événement et est également soumis à une sous-limite.
L'assurance vie sur crédit est généralement vendue par les banques. Celles-ci proposent une gamme de produits d'assurance vie sur crédit, dont les plus populaires sont : la protection des prêts hypothécaires, les prêts personnels, les prêts automobiles, les cartes de crédit ou les cartes renouvelables. Le but est de protéger les héritiers en cas de décès, puisque la garantie permet de rembourser le prêt.
L'assurance vie sur crédit peut être vendue à un particulier ou à un groupe de personnes.
Le crédit pour les groupes de personnes offre, en théorie, des marges plus faibles que le crédit individuel, mais compensées par le volume d'affaires (assurance obligatoire pour tous les emprunteurs).
Lorsque les banques prêtent de l'argent, une partie du risque accepté est que l'emprunteur puisse mourir avant que le prêt ne soit remboursé. L'assurance vie sur crédit protège donc bien le prêteur, et non le bénéficiaire désigné. En effet, le remboursement d'une assurance vie sur crédit va directement au prêteur et non au bénéficiaire.
Le programme de réassurance peut porter sur toute la durée du crédit ou sur une base annuelle.
Pour les assurances vie sur crédit individuel à durée décroissante et pour les assurances vie sur crédit de groupe (où l'assurance est obligatoire pour tous les emprunteurs éligibles) un taux de réassurance mensuel fixe s’applique à l'ensemble des personnes.
Le calcul de la prime mensuelle exigible se fait comme ci-dessous :
|
Prime mensuelle |
= Solde total du prêt en cours selon Déclaration x Taux de prime mensuel 1,000 |
En cas de prime unique applicable, une prime d'assurance peut être ajoutée au montant initial du prêt, mais un coût supplémentaire peut s’ajouter à cela, si les intérêts du prêt sont supérieurs au taux de tarification. Alors la prime peut être remboursée (ou non) en cas de remboursement anticipé du prêt.
Comme pour l'assurance vie de groupe, où le programme d'assurance est obligatoire, il y a une souscription médicale réduite, sauf pour les gros montants assurés qui comprennent une souscription financière. Pour la prime unique ou le crédit individuel, la souscription médicale et financière standard s'applique.
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