Les tutos de la réassurance #29
Qu'est ce que la responsabilité ?
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par ou résultant d'une action, ou de la négligence de l'assuré. L'assuré peut être une personne exerçant une activité dans le cadre privé ou professionnel ; il peut aussi s'agir d'une entreprise. L'assurance responsabilité civile s'applique principalement au bénéfice de tiers et non de parties contractantes. Les dommages peuvent être des dommages matériels, immatériels ou des dommages corporels.
La duration est l'une des caractéristiques majeures de cette branche d'activité. De nombreuses années peuvent s'écouler entre le fait générateur et les dommages ou les pertes. Le délai de prescription pour introduire une demande d'indemnisation étant assez long dans de nombreux pays, le sinistre peut être déclaré plusieurs années plus tard. L'assurance responsabilité civile est donc complexe car les lois sont différentes d'un marché à l'autre (et parfois au sein d'un même marché) avec de nombreuses spécificités. La responsabilité du fait des produits ne s'applique pas de la même manière que la responsabilité employeur ou que la responsabilité médicale. De plus, les règles de responsabilité applicables à aux personnes publiques peuvent être différentes de celles applicables à une personne privée o.
Le traité de réassurance doit donc être adapté à ces « branches dites longues ». Le traité doit clairement définir le critère de rattachement du sinistre (base fait dommageable ou base exercice de souscription). Il faut également tenir compte du critère de rattachement du sinistre aux termes de la police d'assurance, selon qu’il s’agisse d'une police sur la base réclamations ou d’une police sur la base fait dommageable. La durée de la liquidation du sinistre doit également être prise en compte, celle-ci prenant parfois plus de 10 ans. Afin de prendre en compte les changements de loi, la définition des événements ou l'évolution de la valeur de l'indice, on peut inclure dans le traité des clauses spécifiques.
La responsabilité civile est principalement réassurée par le biais d'un excédent de sinistres. Mais il est également possible d'acheter une quote-part ou un stop loss (excédent de pertes annuelles).
En France, la responsabilité civile représente environ 32 % des primes de réassurance non-vie, soit 332 millions d'euros.
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