Reinsurance Tutorials #3 - Season 2
Le contrat de réassurance formalise l'accord entre le réassureur et le réassuré.
Afin d'éviter tout litige, les termes et conditions de cet accord doivent être rédigés de manière explicite et claire.
Plus ils seront clairs, moins ils seront sujets à interprétation.
Par conséquent, les libellés des contrats de réassurance doivent être rédigés avec soin. Découvrons ces différentes formulations ! ⏬
Un contrat de réassurance comprend traditionnellement des conditions générales et des conditions particulières. Des annexes peuvent être ajoutées.
L'articulation de ces formulations doit être cohérente. Le contrat de réassurance précise que les conditions particulières prévalent sur les conditions générales en cas de contradiction.
Les clauses du contrat de réassurance varient en fonction de la nature du contrat (proportionnel ou non proportionnel) et de la branche ou de la catégorie d’activité couverte. Certaines clauses sont plus spécifiques à la nature du traité ou des branches d'activité. Nous approfondirons ce point dans d'autres vidéos.
Il existe cependant un tronc commun de clauses pour tous les contrats de réassurance. Dans ce tronc commun, on distingue deux catégories de clauses : les clauses standard et les clauses de responsabilité.
Les clauses standard sont des clauses qui fonctionnent de manière autonome ou presque. Il peut s'agir de :
- Une clause d'avis de sinistre/de notification de sinistre ou de renvoi de sinistre qui précise quand et comment les sinistres doivent être notifiés au Réassureur et peut nommer les informations et les pièces justificatives à fournir.
- Une clause de droit d'inspection ou d'inspection des dossiers qui définit comment le Réassureur peut accéder aux dossiers de l'Assuré dans ses bureaux.
- Une clause Comptes/Devise/Compensation qui définit quand et comment les comptes doivent être émis, quelle devise doit être appliquée et, le cas échéant, la conversion à appliquer et précise également si la compensation est autorisée.
- Une clause de droit applicable qui définit le droit qui régit le contrat de réassurance.
- Une clause d'arbitrage qui règle le mode de sélection des arbitres et le fonctionnement de l'arbitrage en cas de différend irréconciliable entre le Réassureur et le Réassuré.
- Une clause de résiliation qui précise quand chaque partie peut demander la résiliation anticipée de l'accord.
- Une clause de confidentialité qui définit les obligations de chaque partie en matière de confidentialité de l'accord.
- Une clause de protection des données personnelles ou RGPD qui précise les obligations de chaque partie en matière de protection des données personnelles.
- Une clause de sanction et d'embargo qui décrit les devoirs de chaque partie en matière de sanctions internationales.
- Une clause relative au mode d'exécution qui énumère la manière dont l'accord peut être signé.
Bien entendu, cette liste n'est pas exhaustive. Il existe plusieurs autres clauses standard.
Les clauses de responsabilité sont des clauses qui engagent les parties (le réassureur et le réassuré). Elles peuvent inclure :
- Une clause d'étendue de la réassurance qui définit l'étendue de la couverture de réassurance en termes de classes d'affaires et de territoires géographiques.
- Clause de durée qui définit la période d'effet de la convention de réassurance. Elle ne doit pas être confondue avec la période de couverture de l'accord, qui peut varier selon qu'il s'agit d'une base de rattachement au risque ou de survenance de sinistre.
- Une clause de limitation de la rétention qui précise l'étendue de la responsabilité du réassureur (rétention de la cédante, franchise, limite, quote-part, etc.)
- Une clause de perte nette ultime qui énumère les éléments à inclure dans le montant des sinistres.
- Une clause de limitation qui définit les conditions à respecter pour déclencher la couverture.
- Une clause de survenance du sinistre qui donne une définition du sinistre couvert. Cette clause sera développée dans notre prochaine vidéo.
- Une clause de changement de loi qui précise l'impact d'un changement de loi sur les responsabilités des parties. Selon cette clause, les conditions de réassurance peuvent être renégociées si le changement de loi a un impact significatif sur l'accord initial.
Attention ! Cette liste est non exhaustive. Il existe de nombreuses autres clauses...
Chaque clause ne peut être prise indépendamment sans tenir compte des autres clauses. L'articulation de l'ensemble des clauses est essentielle.
Par exemple, une clause d'exclusion ne peut être comprise que par rapport à une clause d'étendue. En effet, le but d'une exclusion est de priver le Réassuré de la possibilité de déclencher une couverture spécifique.
Chaque clause doit être négociée et adaptée à l'accord.
Voici donc un conseil important : faites attention à vos formulations ! Lisez attentivement votre accord écrit !
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