🚗 Les enjeux et les clauses | L'assurance automobile

Reinsurance Tutorials #7 - Saison 2

Bonjour à tous 👋

Le plus souvent, un traité d'excédent de sinistre est utilisé pour couvrir les activités de la branche auto.

Le traité couvre à la fois les dommages matériels (y compris les accidents et les collisions) et la responsabilité civile automobile. La couverture de la responsabilité civile auto prévoit l'indemnisation des dommages matériels et corporels subis par un tiers. L'indemnisation des dommages corporels, en particulier des dommages corporels graves, n'intervient qu'après de longues périodes, parfois de nombreuses années, voire des décennies.

Pour cette raison, l’assurance auto est considérée comme une branche à déroulement long.

Certaines clauses sont spécialement rédigées pour répondre aux critères spécifiques des traités d'assurance auto en excédent de sinistre. Nous nous intéresserons à deux de ces clauses : la clause de stabilisation (ou d'indexation) et la clause de rente.

Commençons par la clause de stabilisation ! ⏬

La clause de stabilisation (ou d'indexation)

Les traités d'assurance auto sont rédigés sur la base de la survenance du sinistre. Par conséquent, le réassureur paie les sinistres qui surviennent pendant la période d'effet du traité plusieurs années après la survenance du sinistre.

Par conséquent, beaucoup de temps peut s'écouler entre l'année de souscription et la période de paiement ou de règlement des sinistres et la franchise et la limite du traité subissent une inflation ou une érosion monétaire. Cela peut modifier l’étendue de l’engagement du réassureur car la priorité et la portée initialement négociées et convenues au moment de la souscription n'ont plus le même impact.

Afin de neutraliser cet effet, les traités de longue durée comprennent une clause de stabilisation. Dans cette clause, le réassureur et la cédante expriment leur intention de conserver la valeur relative de la priorité et de la portée convenues dans le traité.

Ils conviennent également que leur contribution respective au paiement des pertes reste en vigueur à la date de référence mentionnée dans le traité. La clause de stabilisation définit un indice de référence qui est appliqué à la priorité et à la portée du contrat de réassurance. Cet indice de référence ou indice de base est le plus souvent un indice de revenu, ou un indice de consommation.

L'indice de base à l'année de souscription est fixé à l'indice 100. Chaque règlement de sinistre ou paiement (somme forfaitaire ou rentes) effectué en vertu de l'accord de réassurance sera ajusté en utilisant cette valeur d'indice de base.

Prenons un exemple.

Un sinistre corporel automobile survient en 2016. Le sinistre déclenche une franchise de 1 000 000 euros dans le traité de 2016. En 2021, le sinistre est estimé à 2 000 000 euros. La Cédante, qui a déjà versé 1 000 000 euros à la victime, demande le paiement à ses Réassureurs.

Les Réassureurs doivent-ils payer un montant supplémentaire de 1 millions d’euros ? Oui, s'il n'y a pas de clause d'indexation. Non, s'il y a une clause d'indexation.

La priorité (ou franchise) du traité, qui est de 1 000 000 euros, doit être recalculée en fonction des variations de la clause d'indice de base. Si l'indice de base a été fixé à 100 et est passé à 102 dans la période de 2016 à 2021, la priorité n'est plus de 1 000 000 euros mais de 1 020 000 euros. Les Réassureurs paieront alors 980 000 euros et non 1 000 000 euros.

Il existe une variante de ce type de clause d'indexation.

Cette clause peut, par exemple, n'être appliquée que lorsqu'il y a un pourcentage déterminé de variation de l'indice de base (dans la plupart des cas, 10 %). La clause de stabilisation n'est alors déclenchée que lorsque l'indice de base présente une variation supérieure à 10 %. Dans ce cas, la priorité applicable et la portée sont augmentées ou réduites proportionnellement. Dans le cas contraire, la priorité et la portée sont les montants fixes convenus dans le traité.

Cela parait juste, non ?

La clause de rente(s) 

La deuxième clause spécifique utilisée dans les traités auto de dommages corporels que j'aimerais partager avec vous est la clause de rentes. Qu'est-ce qu'une clause de rentes ? Cette clause est spécifique à certains marchés et assez populaire sur le marché français.

Un dommage corporel peut être indemnisé par le versement d'un capital ou de rentes (appelées Periodical Payment Order au Royaume-Uni). Lorsqu'une rente ou un PPO est réglé, la clause Rentes définit les obligations du Réassureur.

Il existe deux types de clauses :

1. La clause de " suivi des rentes " : le Réassureur suit la Cédante jusqu'à l’extinction de la rente. Avec un suivi additionnel, le Réassureur paie également le total des rentes payées stabilisées au-dessus de la franchise. Le Réassureur doit donc maintenir le dossier ouvert tant que le demandeur est en vie.
   
   
2. La clause de "rachat de rentes" : Le Réassureur paie tous les flux de trésorerie futurs actualisés en une seule fois avec une somme forfaitaire. Toutes les règles de calcul sont définies dans le traité. Le paiement libère le Réassureur (sauf en cas de réouverture des dossiers comme mentionné dans le traité).

Toute clause de "Rachat de Rentes" doit mentionner les caractéristiques futures à prendre en compte pour le calcul du capital versé par le Réassureur : table de mortalité, taux d'actualisation et date de calcul.

On se retrouve dans la prochaine vidéo avec Clémence qui fera un tour d'horizon du marché français...

À bientôt ! 👋

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