🔥🌊 La clause de définition du sinistre | Cat Events

Reinsurance Tutorials #11 - Saison 2

Bonjour à tous 👋

Aujourd'hui, nous allons nous concentrer sur les clauses de définition du sinistre dans les traités Cat. 

Pour les traités d'excédent de sinistre, le Réassureur prend en charge le  montant total des pertes nettes subies par la Cédante en excédent de la priorité pour chaque sinistre. 

Pour les traités en excédent de sinistre par risque, un sinistre en assurance correspond à un sinistre en réassurance. Les traités en excédent de sinistre par événement, par nature, définissent l'accumulation de plusieurs sinistres  individuels en assurance comme une seule demande de réassurance. 

L'objectif d'un traité d'excédent de sinistres Cat est de protéger les Cédantes contre une sinistralité défavorable résultant du cumul de sinistres d'une seule catastrophe naturelle majeure ou d'un événement majeur tel qu'un ouragan, une tornade, un tremblement de terre, une inondation, une tempête de vent, un feu de forêt, etc. 

Commençons ⏬

Une clause de définition de sinistre comporte deux parties : 

- la première partie encadre les sinistres individuels qui peuvent être agrégées 

- la deuxième partie est la clause horaire qui précise la durée et l'étendue de tout sinistre individuel qui peut agrégé selon la partie 1 

Quels sinistres individuels peuvent être agrégés ? Dans les traités en excédent de sinistre Cat, l'objectif est de regrouper tous les sinistres individuels enregistrés par la Cédante résultant ou causé, directement ou indirectement, par une catastrophe, un accident, ou d'une série de catastrophes, d'accidents ou de sinistres résultant d'un même événement. 

Pour être agrégé, chaque sinistre individuel doit satisfaire à l'exigence de causalité, soit directement, soit indirectement. 

De surcroît, cette exigence causale doit se référer au même événement. Mais qu'est-ce qu'un événement ? Ce terme n'est pas souvent défini par le contrat de réassurance. Un événement doit répondre à trois critères, conditions d'unité: 1. L'unité de lieu, 2. l'unité de temps, 3. l'unité de causalité. 

1. La localité ou l'unité de lieu fait référence au territoire où le sinistre s'est produit. L'espace varie en fonction du type d'événement. Certaines tempêtes peuvent avoir une trajectoire allant jusqu'à 5,000 kilomètres. 

1. Unité de temps. Une clause horaire subsidiaire est déclenchée lorsque la définition du sinistre ne suffit pas.  

1. L'unité de causalité est probablement le critère le plus important. Il fait référence au péril ou à l'événement qui se produit. 

La définition du sinistre est extrêmement importante dans un traité d'excédent de sinistre. Plus cette définition est large, plus la Cédante peut cumuler des  sinistres individuels pour atteindre le montant de la priorité. 

La clause horaire

La clause horaire permet au Réassureur de limiter les sinistres individuels que la Cédante peut cumuler en fonction du moment ou de la durée de leur survenance. Elle définit un délai pour agréger les sinistres. Par conséquent, elle est avantageuse pour le Réassureur car elle réduit son exposition. 

Ce délai peut varier selon que l'événement est une catastrophe naturelle ou non. Généralement, un délai de 72 ou 168 heures est fixé. Mais il peut aussi être fixé jusqu'à 502 heures. 

Prenons l'exemple d'un ouragan qui se produit sur une période de 12 jours (288 heures) dans plusieurs pays. La clause horaire limite le cumul des sinistres résultant de l'ouragan pendant 72 heures consécutives. La Cédante peut choisir le moment où la clause s'applique pour maximiser son recouvrement. Il peut choisir le moment où les sinistres commencent à s'accumuler.

En effet, la plupart des clauses de définition de sinistre disposent que si une catastrophe est d'une durée supérieure aux périodes définies, la Cédante peut diviser la catastrophe en deux ou plusieurs sinistres : 

- à condition que deux périodes ne se chevauchent pas 

- à condition qu'aucune période ne commence avant la date et l'heure de la survenance de la première perte individuelle enregistrée subie par la Cédante dans la catastrophe. 

La clause peut également énumérer le nombre d'heures pour chaque péril et indiquer un nombre d'heures pour les périls non énumérés, ce qui peut soulever un litige quant à la portée de la clause relative aux heures. Le jeu de la clause horaire a une incidence sur les reconstitution de garantie et, par conséquent, sur l’engagement annuel. 

Certaines clauses de définition de sinistre confère à la Cédante la liberté de définir ce qui peut être agrégé ou non et d'interpréter la clause d'une manière plus avantageuse pour elle. Lorsqu'il y a différents périls qui ne sont pas reliés entre eux par un lien de causalité ininterrompu, la clause horaire peut spécifier que le Réassureur est autorisé à choisir le nombre d'heures applicable. 

Le calcul du montant du sinistre évènement en application de la clause horaire représente un défi permanent auquel sont confrontés les Réassureurs et les Cédante. 

Conclusion

Le calcul du montant du sinistre évènement en application de la clause horaire représente un défi permanent auquel sont confrontés les Réassureurs et les Cédante. 

Avec l'augmentation des sinistres liés aux catastrophes dans le monde entier, il est clair que le secteur aura de nombreuses occasions pour clarifier les clauses relatives à la définition du sinistre. Une compréhension claire et mutuelle des clauses profite à toutes les parties, Cédantes, Réassureurs et Courtiers, et permet d'éviter les litiges après la survenance d'un événement. 

Maintenant, voyons avec Laurent les différences entre les traités proportionnels et non proportionnels. 

Merci pour votre attention !

À bientôt ! 👋

📺 Plus d'épisodes à venir... Inscrivez-vous dès maintenant pour les recevoir en avant première! 📥