Dans tout contrat de réassurance, il est indiqué la période d’entrée vigueur : la date de début et la date de fin du contrat. Mais la période pendant laquelle le traité est en vigueur ne doit pas être confondue avec la période de couverture. La période de couverture détermine la période pendant laquelle le Réassureur sera engagé en cas de sinistre affectant des polices ou des risques pendant la période du traité en vigueur. Cette période de couverture peut être en base fait dommageable, en base exercice de souscription ou en base exercice de comptes.
Un traité en base exercice de souscription signifie que le Réassureur prendra en charge les sinistres affectant des polices émises (nouvelles ou renouvelées) durant la période du contrat de réassurance, quelle qu’en soit la date de survenance .
Voici un exemple :
Avec une clause en base exercice de souscription, le Réassureur est engagé jusqu'à ce que toutes les polices couvertes par le contrat de réassurance pour l'année de souscription concernée aient expiré, et que tous les sinistres aient été entièrement réglés.