Les tutos de la réassurance #21
Qu'est ce qu'une captive ?
Une entreprise peut décider de créer une compagnie d'assurance captive afin de mutualiser ses risques, de disposer d'une couverture adaptée à son risque commercial, de réduire ses primes d'assurance ou encore d’optimiser sa fiscalité. Selon la directive Solvabilité 2, une compagnie captive est une compagnie d'assurance ou de réassurance détenue par une société mère afin de fournir une couverture d'assurance portant uniquement sur le risque commercial des membres du groupe dont elle fait partie.
Ainsi, les sociétés du groupe s'auto-assurent au niveau du groupe. La plupart des sociétés captives appartiennent à une entreprise commerciale, industrielle ou de services, comme par exemple : EDF, Dassault, L'Oréal ou Veolia. Il existe environ 6 000 à 7 000 sociétés captives dans le monde, représentant 100 milliards USD de primes et 480 milliards USD de gestion de capital. En effet, tous les grands groupes internationaux disposent généralement une société captive.
Une captive est donc une entreprise ; ce qui signifie qu'elle possède sa propre gouvernance et ses propres salariés, mais, la plupart des tâches sont externalisées. La société captive doit respecter les mêmes règles qu'une compagnie d'assurance ou de réassurance, suivant la directive Solvabilité 2. Pour des raisons fiscales, la plupart des sociétés captives ont leur siège au Luxembourg, en Irlande ou à Malte. En France, en raison de la réglementation, il y en a moins de 200.
La société captive joue un rôle stratégique dans la gestion des risques d'un groupe. Elle permet de maîtriser les coûts d'assurance, d'avoir des politiques adaptées, de bénéficier d'une fréquence ou de coûts de sinistres faibles et d'avoir accès au marché de la réassurance.
Une entreprise ayant une société captive peut également souscrire à une couverture d'assurance pour des risques plus traditionnels (catastrophes naturelles) afin de bénéficier d'une mutualisation des risques plus large.
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